Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : lathebauderie.fr Ces infos qui suivent :

1. Informations légales :

Le site internet lathebauderie.fr est l’unique propriété de auto-entrepreneur LA THEBAUDERIE, qui l’édite.

auto-entrepreneur LA THEBAUDERIE – N*TEL : 0616642446

12 Rue de la Moutière 78490 Montfort l’Amaury
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 81093091700028

Numero TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
Adresse de messagerie mail : lathebauderie@gmail.com

Le Créateur du site est : FLAMANT Christine
Le Directeur de publication est : FLAMANT Christine
Par quel moyen contacter le Décideur de publication : lathebauderie@gmail.com
Le Webmaster est : Flamant Christine
De quelle façon joindre le Développeur : lathebauderie@gmail.com

Hebergeur du site web : Ionos
EURL
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Nomenclature APE 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Les Mentions Légales ont été générées via ce site

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site : lathebauderie.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site internet lathebauderie.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site lathebauderie.fr. Le site lathebauderie.fr est actualisé régulièrement par Flamant Christine.
FLAMANT Christine s’efforce de fournir sur le site web lathebauderie.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant lathebauderie.fr est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, lathebauderie.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, lathebauderie.fr ne saurait être tenu pour responsable des soucis, peu importe la nature.

4. Propriété intellectuelle :

FLAMANT Christine est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site suivant lathebauderie.fr, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de FLAMANT Christine, propriétaire du site internet même partielle du site suivant lathebauderie.fr, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation préalable de FLAMANT Christine, propriétaire du site suivant à l’email : lathebauderie@gmail.com, à contrario elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site web lathebauderie.fr contient un certain nombre de URL cliquable vers d’autres sites web (partenariats, informations .) mis en ligne avec l’accord de FLAMANT Christine. Néanmoins, FLAMANT Christine ne peut pas sécuriser l’intégralité des élements des sites consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus illicites.
L’usager est donc mis au courant que durant de ses utilisatations sur le site web lathebauderie.fr, un ou différents cookies sont capable de s’installer de façon automatique sur son grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c’est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, mais qui note des données relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site web. 
La configration du programme de navigation laisse libre d’informer de la présence de cookie et potentiellement, de la refuser de la procédure décrite à l’ adresse : www.lathebauderie.fr. La mise en place à la possibilité toutefois de paramétrer le navigateur de son ordinateur afin de contester la mise en place des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’accéder à certains secteurs. Concernant tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et observez les consignes en fonction de votre version de navigateur.6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site lathebauderie.fr, FLAMANT Christine ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site interne lathebauderie.fr. L’utilisateur donne ces données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site web lathebauderie.fr le devoir ou pas de rentrer ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez une requête à lathebauderie.fr par mail : lathebauderie@gmail.com ou alors via lettre manuscrite  signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Sans information personnelle de l’usager du site suivant lathebauderie.fr n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse de la vente du site web lathebauderie.fr et de l’intégralité de ses droits autorise FLAMANT Christine à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site suivant lathebauderie.fr.
Le site web lathebauderie.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).